Conditions générales de vente
Article 1 : Nos offres

1.1 Généralités

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur ou avec le site internet https://tractoshop.shop/

Les présentes conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Toute commande passée auprès du site du MAGASIN TRACTOSHOP suppose la prise de connaissance des présentes conditions ainsi que l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des Conditions Générales de Vente (CGV) en vigueur au jour de ladite commande par le Client.

Le Client est entendu pour la totalité des présentes comme celui avec lequel s’établit la relation d’achat-vente et lequel sera facturé au titre de la commande.

1.2 Le périmètre de la commercialisation

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Si vous êtes domiciliés hors du territoire français, vous prendrez en considération le fait que vous demeurez l’importateur (ou l’acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés.
Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés sont sous votre responsabilité.
En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez d’acheminer.
Particulièrement, si vous vous faites livrer ailleurs que sur le territoire français, vous êtes tenus de procéder, auprès des autorités de votre territoire, au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération dues au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle.
Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable.

1.3 L’identification des produits : les informations fournies

Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issus des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord.

1.4 Les prix

Tous les prix des produits proposés à la vente sur le site du MAGASIN TRACTOSHOP sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition (si applicables)
Le site Gros Ménager se réserve la faculté de modifier les tarifs de vente à tout moment, mais s’engage à applique le tarif en vigueur lors de la validation de la commande sous réserve de disponibilité des produits.

Article 2 : La commande

2.1 Disponibilité

2.1 Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site Gros Ménager , et dans la limite des stocks disponibles.

2.2 En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, le Client en sera informé avec l’information du délai sous lequel le produit sera disponible. Si le Client ne désire pas attendre cette mise à disposition ou en cas d’indisponibilité définitive du produit, le Client est remboursé de la totalité des sommes versées (si son compte bancaire a été débité) dans les 14 jours suivant l’annulation de la commande et conformément à l’article L. 138- 3 du code de la consommation.

2.2 Informations lors de la commande : renseignements à fournir

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment l’adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.
Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

Article 3 : Le paiement

3.1 Les modes de paiement

Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposé lors de la validation finale du bon de commande :

Carte bancaire

Virement bancaire

3.2 Le paiement total : le principe

Vous réglez l’intégralité du prix du produit au moment de la commande.

Nous aurons le droit de refuser d’effectuer la livraison ou d’honorer une commande dans le cas où vous ne l’auriez pas réglée totalement.

3.3 Sécurisation des paiements

Les informations relatives à la carte de crédit du Client bénéficient du procédé de cryptage SSL. Ces informations sont directement adressées à la Banque du site du MAGASIN TRACTOSHOP, elles ne transitent donc pas et ne sont donc pas stockées sur les serveurs du site du MAGASIN TRACTOSHOP

Article 4 : La livraison

4.1. Le transport : mode et coûts

Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.
Nous nous réservons le droit de facturer une participation aux frais de port. La participation demandée est détaillée et indiquée avant la validation de la commande.

4.2. Délais de livraison

Une date de livraison estimée est indiquée avant la passation de votre commande. Cette date de livraison ne tient pas compte des contrôles anti-fraude et/ou des demandes de justificatifs qui peuvent parfois vous être demandés.

Le délai de livraison, donné à titre indicatif, est de 48 heures ouvrés pour une livraison par Colissimo selon le produit sans supplément et de 24 heures ouvrés par la société de transport Chronpost avec un supplément de 3 euros. Cela uniquement pour toute commande passée et validée avant midi du lundi au vendredi hors jours fériés, pour une livraison en France métropolitaine.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être rallongés en cas de situation exceptionnelle ou retard de la société de transport.

Selon le type, le poids et le volume des produits commandés, le site du MAGASIN TRACTOSHOP se garde le droit d’utiliser d’autres sociétés ou types de transport.

4.3 Perte ou retard de la livraison

En cas de perte du colis ou de retard dans la livraison dû à la société de transport, des recherches seront lancées par le site du MAGASIN TRACTOSHOP dans les plus brefs délais,
En cas de perte ou d’avarie avérée, un nouveau produit sera envoyé au Client sous disponibilité ou sera remboursé en cas de non disponibilité.
En cas de non aboutissement des recherches dans les 15 jours suivant son expédition, le site du MAGASIN himex-negoce s’engage à renvoyer un nouveau produit ou à procéder au remboursement de la commande au choix du Client.

Article 5 : Réception de la commande

5.1. La vérification initiale : quelles précautions d’usage ?

En matière de livraison, vous devez toujours bien vous assurer que le produit n’est pas endommagé (de manière apparente ou après déballage). Le transporteur a l’obligation de vous accorder le temps nécessaire au déballage du produit pour sa vérification.
Si le produit s’avère endommagé, vous avez alors deux possibilités : soit vous acceptez quand même le produit, alors pour tout retour ultérieur les frais demeureront à votre charge. Soit vous refusez le produit et le transporteur a la charge de le retourner au vendeur.
En toute hypothèse, la réglementation en matière de transport invite à dénoncer tout incident de réception dans un délai de 3 jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous choisissez de conserver le produit, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et suremballage(s) compris).

5.2. Produit livré non conforme à la commande : que faire ?

En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service clients. Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.
Si le produit est déclaré non conforme aux caractéristiques attendues, vous nous le retournerez à nos frais. En revanche, si le produit est déclaré conforme aux caractéristiques, mais ne vous satisfait pas, vous pourrez nous le retourner dans le cadre de la rétractation légale (voir 6.1).

Article 6 : Le droit de rétractation

6.1 Le droit de rétractation

Conformément aux articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de son article pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément le délai court à compter de la réception du dernier article.

6.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande, soit en contactant le service clients soit grâce au formulaire de rétractation (en annexe aux présentes CGV)

6.3 Exceptions

Nous vous rappelons que les produits copiables, font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, la diffusion publique et la reproduction. Vous ne devez pas avoir descellé les emballages des produits copiables, pour pouvoir exercer votre droit de rétractation.
Nous vous rappelons que le législateur exclut encore les biens confectionnés selon des spécifications précises, les biens personnalisables ou qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer.